Conditions générales de Vente
Préambule
La société VALORWAY SAS au capital de 10 000,00 euros
75006- PARIS
Société immatriculée au RCS de Paris sous le n°883 920 514
Ci-aprÚs « YOOH/VALORWAY » et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.yooh.fr.
Les prĂ©sentes conditions visent Ă dĂ©finir les modalitĂ©s de vente Ă distance entre YOOH/VALORWAY et lâUtilisateur, de la commande au paiement et Ă la livraison. Elles rĂšglent toutes les Ă©tapes nĂ©cessaires Ă la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique lâadhĂ©sion prĂ©alable et irrĂ©vocable aux conditions gĂ©nĂ©rales de vente. LâUtilisateur reconnaĂźt ainsi avoir pris connaissance, compris et acceptĂ© lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « ⥠J'ai lu et j'accepte les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et je comprends qu'effectuer cette commande nĂ©cessite un paiement »
Les conditions gĂ©nĂ©rales pouvant faire lâobjet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.yooh.fr Ă la date de passation de la commande par lâUtilisateur.
LâUtilisateur dĂ©clare :
- Avoir la capacitĂ© de conclure le prĂ©sent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles nâayant pas lâautorisation express de leur tuteur lĂ©gal.
- Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- Ne pas ĂȘtre commerçant
Produits
Les Produits proposĂ©s Ă la vente par Yooh/Valorway sont ceux figurant sur le site www.yooh.fr, au jour de la consultation du site par lâUtilisateur.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée par Yooh/Valorway au moment de la préparation de la commande.
En complĂ©ment des photographies reproduites et illustrant les Produits prĂ©sentĂ©s, lâUtilisateur est invitĂ© Ă consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaĂźtre les caractĂ©ristiques. Yooh/Valorway sâengage Ă reproduire les produits le plus fidĂšlement possible ; toutefois un lĂ©ger dĂ©calage par rapport aux visuels de prĂ©sentation ne peut ĂȘtre complĂ©tement exclu.
Prix
Les prix sont prĂ©sentĂ©s en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent Ă la charge de lâUtilisateur, sauf conditions particuliĂšres. Les frais de livraison sont indiquĂ©s lors du passage de la commande, selon les modalitĂ©s de lâarticle "ModalitĂ©s de livraison".
Les prix indiquĂ©s tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait Ă ĂȘtre modifiĂ©, ces changements pourraient ĂȘtre rĂ©percutĂ©s sur le prix des Produits sans que lâUtilisateur en soit prĂ©alablement informĂ©.
Yooh/ Valorway se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment. Les Produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de lâenregistrement de la commande.
Commande
Lâutilisateur peut ainsi vĂ©rifier dans cet onglet les dĂ©tails de sa commande (exemple : les produits, les quantitĂ©s, le prix, la taille, la couleur).
A cette Ă©tape, lâutilisateur se voit proposer plusieurs options :
- Si lâUtilisateur dĂ©tient un code privilĂšge, il est invitĂ© Ă le saisir avant de valider son panier.
Une fois les informations vĂ©rifiĂ©es et/ou ajustĂ©es, lâUtilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».
Pour connaĂźtre les modalitĂ©s de traitement des donnĂ©es susvisĂ©es, lâUtilisateur peut consulter la rubrique « DonnĂ©es personnelles »
Sâil le souhaite, lâUtilisateur pourra de nouveau se connecter Ă son compte lors de ses prochaines visites grĂące aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe).
Lâutilisateur sĂ©lectionne ensuite son moyen de paiement, conformĂ©ment Ă lâarticle "Paiement" des prĂ©sentes CGV.
Afin de permettre Ă lâUtilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider dĂ©finitivement, Yooh/ Valorway a créé des Ă©crans de validation et dâacceptation. La commande ne sera dĂ©finitivement enregistrĂ©e quâĂ la derniĂšre validation de lâĂ©cran de paiement de la commande, câest-Ă -dire une fois que lâUtilisateur aura acceptĂ© les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et cliquĂ© sur les cases :
« ⥠Jâai lu et jâaccepte les CGV et je comprends quâeffectuer cette commande nĂ©cessitĂ© un paiement »
« ⥠Payer ma commande ».
A compter du dernier clic dâacceptation, la commande est considĂ©rĂ©e comme irrĂ©vocable.
Une fois la commande validĂ©e sur le site, lâUtilisateur peut Ă tout instant en suivre son traitement.
Pour bĂ©nĂ©ficier de ce service, il suffit Ă lâUtilisateur de se connecter Ă son compte sur le site et dâaccĂ©der Ă la rubrique « Mes commandes et retours ».
Pour chaque commande, le statut est indiqué :
Paiement
Lâinterface de paiement de Lyra fait appel Ă la technologie 3D secure. Il sâagit dâun systĂšme Ă©laborĂ© par les deux rĂ©seaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et Ă©viter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces derniĂšres. En plus du numĂ©ro, de la date de validitĂ© et du cryptogramme, avec le systĂšme 3D Secure, le porteur de la carte doit sâauthentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rĂ©dirigĂ©, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au prĂ©alable. Une fois authentifiĂ©, le porteur verra sa transaction autorisĂ©e ou refusĂ©e par sa banque.
« Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
Livraison
A/ Afin de faciliter les achats de lâUtilisateur, Yooh/Valorway propose diffĂ©rents modes de livraison qui sont les suivants :
Avec Colissimo, lâUtilisateur reste informĂ© des diffĂ©rentes Ă©tapes d'acheminement de son colis par courriel et/ou par sms :
Livraison par Mondial Relay
Le colis sera livré dans le point de retrait Mondial Relay choisi au moment de la livraison (Mondial Relay se réserve le droit de modifier le choix du point Relais initial en cas de forte activité comme pour les périodes de Soldes ou Noël).
Livraison par Chronopost
Avec Chronopost, lâUtilisateur reste informĂ© des diffĂ©rentes Ă©tapes d'acheminement de son colis par courriel et/ou par sms. lâUtilisateur est informĂ© 24h avant l'arrivĂ©e de son colis. Si sa taille ne permet pas une remise en boĂźte aux lettres, il sera mis Ă sa disposition dans le bureau de poste le plus proche.Si lâUtilisateur nâest pas venu retirer son colis dans les 5 jours, un rappel lui sera envoyĂ© pour venir rĂ©cupĂ©rer son colis.De plus, lâUtilisateur peut suivre son colis sur le site www.chronopost.fr en saisissant son numĂ©ro.
Afin de permettre la livraison Ă domicile, lâUtilisateur sâengage Ă transmettre, lors de la passation de la commande, une adresse correcte et actuelle. En cas de changement dâadresse entre la passation de la commande et la livraison, lâUtilisateur devra en informĂ© le service client afin que les services de livraison en soient informĂ©s. A dĂ©faut, Yooh/Valorway ne saurait ĂȘtre tenu responsable dâune erreur de livraison dĂ» Ă une adresse incorrecte ou Ă un changement dâadresse.
Toutefois, si la livraison de la commande nâa pas eu lieu dans le dĂ©lai prĂ©vu, lâUtilisateur peut demander Ă Yooh/Valorway dâeffectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.
Suite Ă cette demande et sans respect du nouveau dĂ©lai, lâUtilisateur est en droit de rĂ©silier sa commande en envoyant une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă la sociĂ©tĂ© Yooh/Valorway, conformĂ©ment Ă lâarticle L.216-2 du Code la consommation.
Par ailleurs, lors de pĂ©riode de soldes, promotions ou ventes privĂ©es et en raison du nombre important de commandes Ă traiter durant ces pĂ©riodes, les dĂ©lais de traitement de commande peuvent ĂȘtre plus longs.
Dans lâhypothĂšse oĂč le client ne viendrait pas rĂ©cupĂ©rer sa commande dans les dĂ©lais de mise Ă dispositions tels que mentionnĂ©s Ă lâarticle A des modalitĂ©s de livraison, la commande sera automatiquement retournĂ©e Ă Yooh/Valorway Ă lâissu de ce dĂ©lai. LâUtilisateur sera alors remboursĂ© du montant total de sa commande.
Clause de réserve de propriété
Droit de rétractation
A/ Informations sur le droit de rĂ©tractation de lâUtilisateur
A compter de la date de rĂ©ception du Produit, lâUtilisateur dispose dâun dĂ©lai de :
Ce dĂ©lai de faveur dĂ©roge au dĂ©lai lĂ©gal de 14 jours mentionnĂ© Ă lâarticle L121-20-12 du Code de la Consommation. Les Ă©changes et remboursements seront uniquement acceptĂ©s pour les Produits non portĂ©s, non lavĂ©s, avec leurs Ă©tiquettes et dans leur emballage dâorigine.
Par ailleurs, et conformĂ©ment Ă lâarticle L.221-28 du Code de Commerce, les Ă©changes ou remboursements ne seront pas acceptĂ©s pour les Produits confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s (ex : gravures, broderies, âŠ).
VALORWAY - 101 rue de SĂšvres 75006 Paris
Le formulaire ou la dĂ©claration doivent ĂȘtre accompagnĂ©s des produits que lâacheteur retourne. Les modalitĂ©s de retour sont plus amplement dĂ©crites Ă "ModalitĂ©s d'Ă©changes et de remboursement"
Garanties légales
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L'action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l'acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice ».
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L217-5 du Code de la consommation
« Pour ĂȘtre conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modÚle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d'un commun accord par les parties ou ĂȘtre propre Ă tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l'acheteur, portĂ© Ă la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ© ».
Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Modalités d'échanges et de remboursement
Suite Ă lâexercice du droit de rĂ©tractation de lâUtilisateur (Article Droit de rĂ©tractation) ou en cas de constatation de la non-conformitĂ© ou dâun vice affectant les Produits commandĂ©s (Article Garanties lĂ©gales), lâUtilisateur peut retourner les Produits commandĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes.
VALORWAY
Les frais de retours sont offerts dans la mesure de l'utilisation du bon de retour présent dans votre colis reçu.
Propriété intellectuelle
Lâensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformĂ©ment aux dispositions du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, faire lâobjet dâune quelconque reprĂ©sentation ou reproduction, intĂ©grale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans lâautorisation expresse et prĂ©alable de Yooh/Valorway. De mĂȘme, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont dĂ©posĂ©s. Leur reproduction totale ou partielle, effectuĂ©e Ă partir des Ă©lĂ©ments du site est prohibĂ©e.
L'Utilisateur qui dispose d'un site internet Ă titre personnel et qui dĂ©sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement Ă la page dâaccueil du site de la marque Yooh, doit obligatoirement en demander l'autorisation Ă la sociĂ©tĂ© Valorway. Tout autre lien quel qu'il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.
Données personnelles
La société Yooh/Valorway assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Pour en savoir davantage sur ses droits, lâutilisation et la protection de ces donnĂ©es, lâUtilisateur peut se reporter Ă la rubrique « DONNEES PERSONNELLES ».
Cookies
Quâest-ce quâun cookie ?
Un cookie est un fichier texte dĂ©posĂ© lors de la visite dâun site ou de la consultation dâune publicitĂ©. Il a pour but de collecter les informations relatives Ă votre navigation et de vous adresser des services adaptĂ©s Ă votre terminal, afin dâamĂ©liorer votre expĂ©rience de navigation. Câest entre autres pour cela que nous faisons usage des cookies afin par exemple de vous identifier et dâaccĂ©der Ă votre compte.
Pour en savoir davantage sur lâutilisation et la gestion des cookies, lâUtilisateur peut se reporter Ă la rubrique « COOKIES ».
Intégralité et durée
Litiges
Les diffĂ©rends qui viendraient Ă se produire Ă propos de la validitĂ©, l'interprĂ©tation, l'exĂ©cution ou la cessation du prĂ©sent contrat seront soumis Ă la compĂ©tence des tribunaux français, nonobstant pluralitĂ© de dĂ©fendeurs et/ou appel en garantie, mĂȘme pour les procĂ©dures dâurgence ou les procĂ©dures conservatoires en rĂ©fĂ©rĂ© ou par requĂȘte.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Par ailleurs, conformĂ©ment aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, lâacheteur est informĂ© de la possibilitĂ© de recourir gratuitement, en cas de contestation rĂ©sultant dâun achat en ligne, Ă une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou Ă tout autre mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends, dĂšs lors qu'un tel litige n'a pas pu ĂȘtre rĂ©glĂ© dans le cadre d'une rĂ©clamation prĂ©alable directement introduite auprĂšs du service Client de Yooh.
ConformĂ©ment au RĂšglement EuropĂ©en 524/2013, la sociĂ©tĂ© VALORWAY SAS vous informe de lâexistence dâune plateforme europĂ©enne de rĂšglement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Responsabilité
Yooh/Valorway ne sera toutefois pas responsable de la non-exĂ©cution totale ou partielle de ses obligations au titre du prĂ©sent contrat, si cette non-exĂ©cution rĂ©sulte, soit de lâacheteur, soit dâun cas de force majeure telle que dĂ©finie Ă lâarticle 1218 du Code Civil.
En cas de force majeure, les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs dĂ©lais afin de dĂ©terminer les modalitĂ©s de traitement de la commande pendant la durĂ©e du cas de force majeure. A lâissu dâun dĂ©lai dâun mois dâinterruption pour cas de force majeure, les Parties seront libĂ©rĂ©es de leurs obligations lâune envers lâautre. A dĂ©faut, Yooh/Valorway remboursera Ă lâAcheteur le montant de sa commande dans les meilleurs dĂ©lais.
La responsabilitĂ© de Yooh/Valorway ne saurait Ă©galement ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă lâutilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques, ou de fait qualifiĂ© de force majeure, conformĂ©ment Ă la jurisprudence.