Conditions générales de Vente

Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société VALORWAY SAS au capital de 10 000,00 euros
101 rue de SĂšvres
75006- PARIS
Société immatriculée au RCS de Paris sous le n°883 920 514
Ci-aprĂšs « YOOH/VALORWAY » et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.yooh.fr. Ci-aprĂšs « l’Utilisateur »
Les prĂ©sentes conditions visent Ă  dĂ©finir les modalitĂ©s de vente Ă  distance entre YOOH/VALORWAY et l’Utilisateur, de la commande au paiement et Ă  la livraison. Elles rĂšglent toutes les Ă©tapes nĂ©cessaires Ă  la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhĂ©sion prĂ©alable et irrĂ©vocable aux conditions gĂ©nĂ©rales de vente. L’Utilisateur reconnaĂźt ainsi avoir pris connaissance, compris et acceptĂ© lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « □ J'ai lu et j'accepte les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et je comprends qu'effectuer cette commande nĂ©cessite un paiement »

Les conditions gĂ©nĂ©rales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.yooh.fr Ă  la date de passation de la commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur dĂ©clare :
- Avoir la capacitĂ© de conclure le prĂ©sent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation express de leur tuteur lĂ©gal.
- Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- Ne pas ĂȘtre commerçant




Produits


Les Produits proposĂ©s Ă  la vente par Yooh/Valorway sont ceux figurant sur le site www.yooh.fr, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée par Yooh/Valorway au moment de la préparation de la commande.

En complĂ©ment des photographies reproduites et illustrant les Produits prĂ©sentĂ©s, l’Utilisateur est invitĂ© Ă  consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaĂźtre les caractĂ©ristiques. Yooh/Valorway s’engage Ă  reproduire les produits le plus fidĂšlement possible ; toutefois un lĂ©ger dĂ©calage par rapport aux visuels de prĂ©sentation ne peut ĂȘtre complĂ©tement exclu.




Prix


Les prix sont prĂ©sentĂ©s en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent Ă  la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particuliĂšres. Les frais de livraison sont indiquĂ©s lors du passage de la commande, selon les modalitĂ©s de l’article "ModalitĂ©s de livraison".

Les prix indiquĂ©s tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait Ă  ĂȘtre modifiĂ©, ces changements pourraient ĂȘtre rĂ©percutĂ©s sur le prix des Produits sans que l’Utilisateur en soit prĂ©alablement informĂ©.

Yooh/ Valorway se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment. Les Produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.




Commande


Toute commande vaut acceptation expresse et irrĂ©vocable des prix et des descriptions des Produits disponibles Ă  la vente. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions gĂ©nĂ©rales de vente. A/ Validation du panier L’Utilisateur sĂ©lectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « □ Ajouter au panier OU Acheter». Les Produits sĂ©lectionnĂ©s sont par la suite rĂ©pertoriĂ©s dans l’onglet « Panier ».

L’utilisateur peut ainsi vĂ©rifier dans cet onglet les dĂ©tails de sa commande (exemple : les produits, les quantitĂ©s, le prix, la taille, la couleur).

A cette Ă©tape, l’utilisateur se voit proposer plusieurs options :
- Si l’Utilisateur dĂ©tient un code privilĂšge, il est invitĂ© Ă  le saisir avant de valider son panier.
Une fois les informations vĂ©rifiĂ©es et/ou ajustĂ©es, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».
B/ CrĂ©ation d’un compte Utilisateur Pour crĂ©er un compte Utilisateur, il sera demandĂ© Ă  l’Utilisateur de complĂ©ter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilitĂ©, nom, prĂ©nom, adresse mail, adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.
Pour connaĂźtre les modalitĂ©s de traitement des donnĂ©es susvisĂ©es, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « DonnĂ©es personnelles »

S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grñce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe).

C/ Choix du mode de livraison et du moyen de paiement Une fois son panier validĂ©, l’Utilisateur est amenĂ© Ă  renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformĂ©ment Ă  l’article "ModalitĂ©s de livraison" des prĂ©sentes CGV.

L’utilisateur sĂ©lectionne ensuite son moyen de paiement, conformĂ©ment Ă  l’article "Paiement" des prĂ©sentes CGV.

Afin de permettre Ă  l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider dĂ©finitivement, Yooh/ Valorway a créé des Ă©crans de validation et d’acceptation. La commande ne sera dĂ©finitivement enregistrĂ©e qu’à la derniĂšre validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-Ă -dire une fois que l’Utilisateur aura acceptĂ© les conditions gĂ©nĂ©rales de vente et cliquĂ© sur les cases :
« □ J’ai lu et j’accepte les CGV et je comprends qu’effectuer cette commande nĂ©cessitĂ© un paiement »
« □ Payer ma commande ».
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considĂ©rĂ©e comme irrĂ©vocable.
D/ Suivi de la commande Un premier courrier Ă©lectronique rĂ©capitulant les choix de l’Utilisateur est envoyĂ© dĂšs la validation du paiement de la commande. Un second courrier Ă©lectronique rĂ©capitulant les Produits expĂ©diĂ©s et facturĂ©s est envoyĂ© lors de l’expĂ©dition de la commande. L’indisponibilitĂ© d’un Produit sera donc signalĂ©e indirectement Ă  l’acheteur sur cet e-mail

Une fois la commande validĂ©e sur le site, l’Utilisateur peut Ă  tout instant en suivre son traitement.

Pour bĂ©nĂ©ficier de ce service, il suffit Ă  l’Utilisateur de se connecter Ă  son compte sur le site et d’accĂ©der Ă  la rubrique « Mes commandes et retours ».

Pour chaque commande, le statut est indiquĂ© : Commande enregistrĂ©e (votre paiement par carte bancaire a Ă©tĂ© validĂ©) Commande en prĂ©paration (votre commande est en cours de prĂ©paration dans nos entrepĂŽts) Commande expĂ©diĂ©e : en fonction de votre choix de livraison, votre commande a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e et est Ă  votre disposition dans le point de retrait que vous avez sĂ©lectionnĂ©e lors de votre commande (vous avez accĂšs au numĂ©ro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement). Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exĂ©cution de votre commande, de questions sur les dĂ©lais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rĂ©tractation ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter Yooh/Valorway Ă  Yoohkids@gmail.com




Paiement


A/ Les diffĂ©rents moyens de paiement La commande passĂ©e sur le site www.yooh.fr peut ĂȘtre rĂ©glĂ©e par : carte bancaire, Nous acceptons : Carte bleue Carte Visa Eurocard / Mastercard / Maestro American Express compte Paypal : Paypal est un moyen facile, rapide et sĂ©curisĂ© pour payer vos achats en ligne sans renseigner vos donnĂ©es bancaires. Vous pouvez Ă©galement rĂ©gler de façon sĂ©curisĂ©e par avis de dĂ©bit via Paypal. Le montant n’est dĂ©bitĂ© du compte de l’Utilisateur qu’en fonction des Produits rĂ©ellement expĂ©diĂ©s. L’Utilisateur ayant effectuĂ© une commande aura la possibilitĂ© d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prĂ©vu Ă  cet effet. B/ SĂ©curisation des paiements Afin d’assurer la sĂ©curitĂ© des paiements, la sociĂ©tĂ© Yooh/Valorway utilise le service de paiement sĂ©curisĂ© Lyra. Les donnĂ©es bancaires sont cryptĂ©es (norme de sĂ©curitĂ© SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le rĂ©seau internet.

L’interface de paiement de Lyra fait appel Ă  la technologie 3D secure. Il s’agit d’un systĂšme Ă©laborĂ© par les deux rĂ©seaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et Ă©viter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces derniĂšres. En plus du numĂ©ro, de la date de validitĂ© et du cryptogramme, avec le systĂšme 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rĂ©dirigĂ©, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au prĂ©alable. Une fois authentifiĂ©, le porteur verra sa transaction autorisĂ©e ou refusĂ©e par sa banque. C/ Fraude Il est rappelĂ© Ă  l’Utilisateur que la fraude Ă  la carte de paiement est un dĂ©lit sanctionnĂ© par l’article L.163-3 du Code monĂ©taire et financier :

« Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne : De contrefaire ou de falsifier un chÚque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ; De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chÚque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ; D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chÚque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »




Livraison


A/ Afin de faciliter les achats de l’Utilisateur, Yooh/Valorway propose diffĂ©rents modes de livraison qui sont les suivants : - Livraison en point relais MONDIAL RELAY Ă  6 € en 3-5j ouvrables - Livraison Ă  domicile COLISSIMO Ă  10 € en 3-5j ouvrables - Livraison en express CHRONOPOST Ă  25 € en 1j ouvrable B/ SpĂ©cificitĂ©s selon le mode de livraison Livraison colissimo

Avec Colissimo, l’Utilisateur reste informĂ© des diffĂ©rentes Ă©tapes d'acheminement de son colis par courriel et/ou par sms : Pour une livraison en bureau poste ou chez un commerçant : l’Utilisateur est informĂ© dĂšs que son colis est mis Ă  disposition dans le bureau de poste ou commerçant choisi. Pour une livraison Ă  domicile : l’Utilisateur est informĂ© 24h avant l'arrivĂ©e de son colis. Si sa taille ne permet pas une remise en boĂźte aux lettres, il sera mis Ă  sa disposition dans le bureau de poste le plus proche. Si l’Utilisateur n’est pas venu retirer son colis dans les 5 jours, un rappel lui sera envoyĂ© pour venir rĂ©cupĂ©rer son colis. De plus, l’Utilisateur peut suivre son colis sur le site www.colissimo.fr en saisissant son numĂ©ro.

Livraison par Mondial Relay
Le colis sera livré dans le point de retrait Mondial Relay choisi au moment de la livraison (Mondial Relay se réserve le droit de modifier le choix du point Relais initial en cas de forte activité comme pour les périodes de Soldes ou Noël).

Livraison par Chronopost
Avec Chronopost, l’Utilisateur reste informĂ© des diffĂ©rentes Ă©tapes d'acheminement de son colis par courriel et/ou par sms. l’Utilisateur est informĂ© 24h avant l'arrivĂ©e de son colis. Si sa taille ne permet pas une remise en boĂźte aux lettres, il sera mis Ă  sa disposition dans le bureau de poste le plus proche.Si l’Utilisateur n’est pas venu retirer son colis dans les 5 jours, un rappel lui sera envoyĂ© pour venir rĂ©cupĂ©rer son colis.De plus, l’Utilisateur peut suivre son colis sur le site www.chronopost.fr en saisissant son numĂ©ro. Livraison Ă  domicile

Afin de permettre la livraison Ă  domicile, l’Utilisateur s’engage Ă  transmettre, lors de la passation de la commande, une adresse correcte et actuelle. En cas de changement d’adresse entre la passation de la commande et la livraison, l’Utilisateur devra en informĂ© le service client afin que les services de livraison en soient informĂ©s. A dĂ©faut, Yooh/Valorway ne saurait ĂȘtre tenu responsable d’une erreur de livraison dĂ» Ă  une adresse incorrecte ou Ă  un changement d’adresse. C/ DĂ©lais de traitement et de livraison Les dĂ©lais de livraison indiquĂ©s ci-dessus sont uniquement communiquĂ©s Ă  titre indicatifs. La responsabilitĂ© de Yooh/Valorway ne pourrait ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par consĂ©quent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra ĂȘtre rĂ©clamĂ©e par l’Utilisateur Ă  Yooh/Valorway.

Toutefois, si la livraison de la commande n’a pas eu lieu dans le dĂ©lai prĂ©vu, l’Utilisateur peut demander Ă  Yooh/Valorway d’effectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.
Suite Ă  cette demande et sans respect du nouveau dĂ©lai, l’Utilisateur est en droit de rĂ©silier sa commande en envoyant une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  la sociĂ©tĂ© Yooh/Valorway, conformĂ©ment Ă  l’article L.216-2 du Code la consommation.

Par ailleurs, lors de pĂ©riode de soldes, promotions ou ventes privĂ©es et en raison du nombre important de commandes Ă  traiter durant ces pĂ©riodes, les dĂ©lais de traitement de commande peuvent ĂȘtre plus longs. D/ Conditions de retrait Une fois le colis disponible dans le point de retrait choisi, l’Utilisateur sera informĂ© par mail de sa disponibilitĂ©. Pour effectuer son retrait, l’Utilisateur devra prĂ©senter une piĂšce d’identitĂ©. Il est Ă©galement conseillĂ© Ă  l’Utilisateur de se munir du mail confirmant la disponibilitĂ© du colis.

Dans l’hypothĂšse oĂč le client ne viendrait pas rĂ©cupĂ©rer sa commande dans les dĂ©lais de mise Ă  dispositions tels que mentionnĂ©s Ă  l’article A des modalitĂ©s de livraison, la commande sera automatiquement retournĂ©e Ă  Yooh/Valorway Ă  l’issu de ce dĂ©lai. L’Utilisateur sera alors remboursĂ© du montant total de sa commande. E/ Transfert de risques et cas spĂ©cifiques : Yooh/Valorway contrĂŽle uniquement les livraisons effectuĂ©es par les membres de son rĂ©seau. A ce titre, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est transfĂ©rĂ© au consommateur dĂšs la marchandise livrĂ©e Ă  l'adresse choisie par ce dernier lors de la passation de commande. Dans l'hypothĂšse oĂč le consommateur mandate un tiers logisticien afin que ce dernier prenne en charge la marchandise au point de livraison dĂ©terminĂ© dans la commande pour l'acheminer jusqu'Ă  un autre lieu, Yooh/Valorway se dĂ©douane de tout risque de perte et d'endommagement des marchandises objets de cette tierce livraison. En outre et dans ce cadre, Yooh/Valorway dĂ©cline toute responsabilitĂ© de non-conformitĂ© des marchandises aux rĂ©glementations et normes applicables au sein des pays destinataires desdites livraisons, qui ne feraient pas partie de la liste officielle des pays de distribution des marchandises Yooh/Valorway.




Clause de réserve de propriété


Jusqu’au paiement complet de la commande, Yooh/ Valorway reste propriĂ©taire des Produits commandĂ©s par l’Utilisateur. Les risques sont transfĂ©rĂ©s au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expĂ©dition de la commande, puis transfĂ©rĂ©s Ă  l’Utilisateur au moment de la rĂ©ception de la commande par ce dernier.




Droit de rétractation


A/ Informations sur le droit de rĂ©tractation de l’Utilisateur ConformĂ©ment Ă  l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, l’Utilisateur a la possibilitĂ© d’échanger les Produits commandĂ©s ou d’en obtenir le remboursement, s’il n’en est pas entiĂšrement satisfait.

A compter de la date de rĂ©ception du Produit, l’Utilisateur dispose d’un dĂ©lai de : 30 jours pour exercer son droit de rĂ©tractation.
Ce dĂ©lai de faveur dĂ©roge au dĂ©lai lĂ©gal de 14 jours mentionnĂ© Ă  l’article L121-20-12 du Code de la Consommation. Les Ă©changes et remboursements seront uniquement acceptĂ©s pour les Produits non portĂ©s, non lavĂ©s, avec leurs Ă©tiquettes et dans leur emballage d’origine.
Par ailleurs, et conformĂ©ment Ă  l’article L.221-28 du Code de Commerce, les Ă©changes ou remboursements ne seront pas acceptĂ©s pour les Produits confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s (ex : gravures, broderies, 
). B/ Exercice du droit de rĂ©tractation par l’Utilisateur L’Utilisateur informera Yooh/Valorway de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter en lui adressant, avant l’expiration du dĂ©lai susvisĂ© : Le formulaire de rĂ©tractation prĂ©sent au sein du colis. Soit toute autre dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambigĂŒitĂ©, exprimant sa volontĂ© de se rĂ©tracter par voie postale Ă  l’adresse suivante :
VALORWAY - 101 rue de SĂšvres 75006 Paris
Le formulaire ou la dĂ©claration doivent ĂȘtre accompagnĂ©s des produits que l’acheteur retourne. Les modalitĂ©s de retour sont plus amplement dĂ©crites Ă  "ModalitĂ©s d'Ă©changes et de remboursement"




Garanties légales


L’utilisateur bĂ©nĂ©ficie de la garantie des vices cachĂ©s et de conformitĂ© conformĂ©ment aux dispositions des articles 1641 Ă  1649 du code civil, L217-4 Ă  L217-14 du code de la consommation pour obtenir en justice la rĂ©paration ou le remplacement du bien et si impossible, la rĂ©solution ou la rĂ©duction du prix. 11.1 Garantie lĂ©gale contre les vices cachĂ©s Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L'action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l'acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice ». 11.2 Garantie lĂ©gale de conformitĂ© Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L217-5 du Code de la consommation
« Pour ĂȘtre conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modÚle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d'un commun accord par les parties ou ĂȘtre propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l'acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ© ».

Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».




Modalités d'échanges et de remboursement


Suite Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation de l’Utilisateur (Article Droit de rĂ©tractation) ou en cas de constatation de la non-conformitĂ© ou d’un vice affectant les Produits commandĂ©s (Article Garanties lĂ©gales), l’Utilisateur peut retourner les Produits commandĂ©s selon les modalitĂ©s suivantes. Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandĂ©s, en nous les adressant par la Poste Ă  l’adresse ci-dessous :

VALORWAY N’oubliez pas de joindre Ă  votre envoi une copie de votre facture Ă©lectronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur notre site) ainsi que le formulaire de rĂ©tractation joint Ă  votre commande et dĂ»ment complĂ©tĂ©. DĂšs rĂ©ception et contrĂŽle de votre retour ou fourniture d'une preuve de l'expĂ©dition de votre retour, il sera procĂ©dĂ© au remboursement du ou des produits retournĂ©s, par recrĂ©dit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande. Le remboursement apparaitra sur le compte rattachĂ© au moyen de paiement ayant servi pour le rĂšglement de la commande. Il sera visible dans un dĂ©lai de 4 Ă  5 jours ouvrĂ©s (dĂ©lais interbancaires).

Les frais de retours sont offerts dans la mesure de l'utilisation du bon de retour présent dans votre colis reçu.




Propriété intellectuelle


L’intĂ©gralitĂ© de ce site est protĂ©gĂ©e par les lĂ©gislations françaises et internationales relatives Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont rĂ©servĂ©s.

L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformĂ©ment aux dispositions du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque reprĂ©sentation ou reproduction, intĂ©grale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et prĂ©alable de Yooh/Valorway. De mĂȘme, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont dĂ©posĂ©s. Leur reproduction totale ou partielle, effectuĂ©e Ă  partir des Ă©lĂ©ments du site est prohibĂ©e.

L'Utilisateur qui dispose d'un site internet Ă  titre personnel et qui dĂ©sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement Ă  la page d’accueil du site de la marque Yooh, doit obligatoirement en demander l'autorisation Ă  la sociĂ©tĂ© Valorway. Tout autre lien quel qu'il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.




Données personnelles


La sociĂ©tĂ© Yooh/Valorway, responsable du traitement, collecte des donnĂ©es personnelles obligatoires signalĂ©es par un astĂ©risque. Ces donnĂ©es collectĂ©es sont nĂ©cessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires pour adresser, des offres, des actualitĂ©s ou des publicitĂ©s personnalisĂ©es ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Elles pourront Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©es pour la rĂ©alisation d’analyses statistiques.

La société Yooh/Valorway assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Pour en savoir davantage sur ses droits, l’utilisation et la protection de ces donnĂ©es, l’Utilisateur peut se reporter Ă  la rubrique « DONNEES PERSONNELLES ».




Cookies


Lors de la consultation du site www.yooh.fr, des cookies sont dĂ©posĂ©s sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte dĂ©posĂ© lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicitĂ©. Il a pour but de collecter les informations relatives Ă  votre navigation et de vous adresser des services adaptĂ©s Ă  votre terminal, afin d’amĂ©liorer votre expĂ©rience de navigation. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage des cookies afin par exemple de vous identifier et d’accĂ©der Ă  votre compte.

Pour en savoir davantage sur l’utilisation et la gestion des cookies, l’Utilisateur peut se reporter Ă  la rubrique « COOKIES ».




Intégralité et durée


Dans l’hypothĂšse oĂč l’une des clauses du prĂ©sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de lĂ©gislation, de rĂ©glementation ou par une dĂ©cision de justice, cela ne saurait affecter la validitĂ© et le respect des autres clauses prĂ©sentes au sein des conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Les prĂ©sentes conditions s’appliquent pendant toute la durĂ©e de mise en ligne des services offerts par Yooh/ Valorway, et sont susceptibles d’évoluer




Litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

Les diffĂ©rends qui viendraient Ă  se produire Ă  propos de la validitĂ©, l'interprĂ©tation, l'exĂ©cution ou la cessation du prĂ©sent contrat seront soumis Ă  la compĂ©tence des tribunaux français, nonobstant pluralitĂ© de dĂ©fendeurs et/ou appel en garantie, mĂȘme pour les procĂ©dures d’urgence ou les procĂ©dures conservatoires en rĂ©fĂ©rĂ© ou par requĂȘte.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Par ailleurs, conformĂ©ment aux articles L 152-2 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur est informĂ© de la possibilitĂ© de recourir gratuitement, en cas de contestation rĂ©sultant d’un achat en ligne, Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou Ă  tout autre mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends, dĂšs lors qu'un tel litige n'a pas pu ĂȘtre rĂ©glĂ© dans le cadre d'une rĂ©clamation prĂ©alable directement introduite auprĂšs du service Client de Yooh.
ConformĂ©ment au RĂšglement EuropĂ©en 524/2013, la sociĂ©tĂ© VALORWAY SAS vous informe de l’existence d’une plateforme europĂ©enne de rĂšglement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/




Responsabilité


Yooh/Valorway est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.

Yooh/Valorway ne sera toutefois pas responsable de la non-exĂ©cution totale ou partielle de ses obligations au titre du prĂ©sent contrat, si cette non-exĂ©cution rĂ©sulte, soit de l’acheteur, soit d’un cas de force majeure telle que dĂ©finie Ă  l’article 1218 du Code Civil.

En cas de force majeure, les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs dĂ©lais afin de dĂ©terminer les modalitĂ©s de traitement de la commande pendant la durĂ©e du cas de force majeure. A l’issu d’un dĂ©lai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libĂ©rĂ©es de leurs obligations l’une envers l’autre. A dĂ©faut, Yooh/Valorway remboursera Ă  l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs dĂ©lais.

La responsabilitĂ© de Yooh/Valorway ne saurait Ă©galement ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l’utilisation du rĂ©seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques, ou de fait qualifiĂ© de force majeure, conformĂ©ment Ă  la jurisprudence.





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